Réseaux sociaux : accompagner sans tout interdire ni tout ignorer¶
Ce que dit la loi, et des repères pour accompagner les usages de votre enfant.
Ce que dit la loi¶
En France, l'inscription sur un réseau social est théoriquement soumise à un âge minimum fixé par chaque plateforme dans ses conditions d'utilisation — le plus souvent 13 ans. La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 a créé une majorité numérique fixée à 15 ans, imposant en principe l'accord d'un parent ou responsable légal pour l'inscription des mineurs plus jeunes. Un dispositif renforcé de blocage et de vérification d'âge, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2026, a été censuré par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026 (mesure jugée disproportionnée, garanties insuffisantes sur les données personnelles). Le cadre applicable reste donc, à ce stade, le texte de 2023 et son obligation générale — sans mécanisme de vérification d'âge technique uniformément appliqué par les plateformes. Le cadre précis et son calendrier doivent être vérifiés sur les sources officielles ci-dessous, qui évoluent.
Repères pour accompagner¶
- Vérifier ensemble les réglages de confidentialité : compte privé plutôt que public, contrôle de qui peut envoyer un message ou voir la localisation, désactivation de la géolocalisation dans les publications.
- Parler de ce qui se publie, avant de publier : une photo, une story ou un commentaire peuvent être capturés et diffusés hors du contrôle de l'auteur, y compris après suppression. Le droit à l'image des tiers (photographier ou filmer quelqu'un d'autre) doit aussi être respecté.
- Reconnaître les signaux d'alerte : changement brutal d'humeur après l'usage du téléphone, isolement, dissimulation de l'écran, refus d'aller au lycée — peuvent (sans certitude) signaler du cyberharcèlement.
- Savoir où signaler : le numéro national 3018 (appel et application, 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h) prend en charge le cyberharcèlement et les violences en ligne visant des mineurs, avec un dispositif de retrait rapide des contenus signalés.
Ce que le lycée enseigne¶
En Bac Pro SAPAT comme en CAPa SAPVER, le cours de TIM traite spécifiquement des réseaux sociaux : identité numérique, sphère privée et publique, vérification de l'information, reconnaissance du cyberharcèlement, publication responsable. Ce travail est relié à des parcours Pix ciblés sur ces compétences.
En cas de doute ou d'urgence
Contactez le 3018 (appel gratuit et confidentiel) ou, en cas de danger immédiat, le 17 (police/gendarmerie) ou le 119 (Allô Enfance en Danger).
Ressources officielles¶
- 3018 — Plateforme nationale contre les violences numériques (e-Enfance) — écoute, conseils, signalement, retrait de contenus.
- CNIL — Droits numériques des mineurs
- Service-Public.fr — Majorité numérique et réseaux sociaux — état de la réglementation en vigueur.
- Lettre de la DAJ — la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 (economie.gouv.fr) — texte de référence et obligations des plateformes.
Sources consultées le 16/09/2026 — le cadre légal sur l'âge d'inscription aux réseaux sociaux évolue (dispositif renforcé censuré par le Conseil constitutionnel le 14/08/2026), se référer aux pages ci-dessus pour la version en vigueur au moment de la lecture.