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🔒 Résoudre des cas de secret professionnel

Objectifs pédagogiques

  • Repérer, dans une situation de communication professionnelle, qui émet l'information, qui la reçoit et par quel canal
  • Résoudre des cas concrets de secret professionnel et de protection des données personnelles
  • Distinguer ce qu'un salarié a le droit de transmettre de ce qui relève du secret professionnel ou des droits de la personne

Contexte

Tu es agent au secrétariat de l'association intermédiaire de Loudéac, qui place des salariés chez des particuliers (aide à domicile) et dans des commerces. L'information circule tout le temps : transmissions entre collègues, cahier de liaison ou de commandes, échanges avec les personnes accompagnées ou les clients. La directrice, Mme Kerdoncuf, te charge de vérifier, à partir de trois situations rencontrées, les règles de confidentialité qui s'appliquent, puis de rédiger la fiche réflexe remise aux nouveaux salariés.

Problématique

« Quelles règles de communication et de confidentialité un employé doit-il respecter avec les informations des personnes accompagnées ou des clients, et comment les rappeler aux nouveaux salariés ? »

Mission

A — Suivre le chemin de l'information

Analyser trois situations

Lire les trois situations ci-dessous :

  • Cas 1 : une aide à domicile évoque au téléphone, dans un lieu public, le nom d'une bénéficiaire et son état de santé.
  • Cas 2 : un agent note une information médicale sensible uniquement dans le cahier de liaison prévu.

  • Cas 3 : un vendeur relève le numéro de téléphone d'une cliente pour la prévenir de l'arrivée d'une commande, puis l'utilise pour lui envoyer des offres promotionnelles qu'elle n'a jamais demandées.

  • Construire un tableau à trois lignes (un cas par ligne) indiquant, pour chaque situation, qui a émis l'information, qui l'a reçue, et par quel canal.

  • Noter une différence entre communication interne (entre collègues) et communication avec la personne accompagnée, le client ou sa famille.

B — Confidentialité et données personnelles

Résoudre des cas de secret professionnel

  1. Lire la page de la CNIL sur le partage d'informations concernant un usager.
  2. Relever à quelles conditions des informations peuvent être partagées entre professionnels, et ce que la page dit du secret professionnel des travailleurs sociaux.
  3. Lire la page de la CNIL sur les droits pour maîtriser ses données personnelles et relever le droit qui permet à une personne de refuser qu'un organisme utilise certaines de ses données.
  4. Indiquer, pour chacun des trois cas, si l'employé a respecté la règle et justifier en une phrase à partir de la page CNIL correspondante (secret professionnel pour les cas 1 et 2, droits sur ses données pour le cas 3).
  5. Rédiger une fiche réflexe d'une demi-page pour un nouvel employé d'une structure de services aux personnes ou de vente : 3 règles pour ne jamais enfreindre la confidentialité dans sa communication quotidienne.

Astuce

Citer la formulation exacte trouvée sur la page CNIL pour justifier chaque cas, plutôt qu'une reformulation approximative — le vocabulaire juridique compte dans ce type de justification.

Questions de synthèse

  • Quelle est la différence entre le secret professionnel et la simple discrétion attendue dans un cadre de travail ?
  • Pourquoi un cahier de liaison bien utilisé protège-t-il à la fois la personne accompagnée et l'agent ?
Vérifier mes réponses
  • Le secret professionnel est une obligation légale dont la violation est sanctionnable pénalement pour certaines professions ; la discrétion est une règle de bon usage professionnel, moins formalisée mais tout aussi nécessaire au quotidien.
  • Il centralise l'information utile à l'équipe sans la diffuser au-delà de qui en a besoin : la personne voit ses données limitées aux personnes concernées, et l'agent dispose d'une trace écrite de ce qu'il a transmis en cas de besoin.
Ressources et outils
CRCN / Pix
  • CRCN 4.2 — Protéger les données personnelles et la vie privée — secret professionnel et droits sur les données.
  • CRCN 2.1 — Interagir — circuit de l'information entre émetteur, récepteur et canal.

Ce qu'il faut retenir

  • Le secret professionnel est une obligation légale sanctionnable, distincte de la simple discrétion attendue dans un cadre de travail
  • Un cahier de liaison bien utilisé centralise l'information utile à l'équipe sans la diffuser au-delà des personnes concernées
  • Parler d'une personne accompagnée, de son identité ou de son état de santé dans un lieu public constitue un manquement au secret professionnel
  • Une personne peut s'opposer à tout moment à ce qu'un organisme utilise certaines de ses données

Dans cette activité : fiche réflexe sur la confidentialité, rédigée par un agent d'association intermédiaire.

Grille d'évaluation
Critère Indicateurs observables Descripteurs par niveau
Circulation de l'information Le tableau indique l'émetteur, le récepteur et le canal de chaque cas, et la différence entre communication interne et externe est notée. Insatisfaisant : Le tableau n'est pas construit.
À consolider : Le tableau est incomplet (un émetteur, un récepteur ou un canal manque), ou la différence interne/externe n'est pas notée.
Satisfaisant : Le tableau indique pour les trois cas l'émetteur, le récepteur et le canal, et une différence entre communication interne et communication avec la personne accompagnée ou le client est notée.
Très satisfaisant : Niveau atteint, et la différence notée s'appuie sur l'un des trois cas.
Analyse des cas Les trois cas sont qualifiés et justifiés par référence à la page CNIL correspondante. Insatisfaisant : Aucun cas n'est traité.
À consolider : Un ou deux cas sont traités, ou la justification ne s'appuie pas sur une page de la CNIL.
Satisfaisant : Les trois cas sont qualifiés (règle respectée ou non) avec une justification en une phrase appuyée sur la page de la CNIL correspondante, après relevé des conditions de partage d'informations et du droit d'opposition.
Très satisfaisant : Niveau atteint, et la formulation exacte de la CNIL est citée pour chaque cas.
Fiche réflexe Les 3 règles proposées sont pertinentes, formulées clairement pour un nouvel employé. Insatisfaisant : Aucune fiche réflexe n'est rédigée.
À consolider : La fiche compte moins de 3 règles, ou elles sont confuses pour un nouvel employé.
Satisfaisant : La fiche réflexe d'une demi-page donne 3 règles claires pour ne jamais enfreindre la confidentialité dans la communication quotidienne.
Très satisfaisant : Niveau atteint, et chaque règle est illustrée par une situation du quotidien d'une structure de services aux personnes ou de vente.