Rédiger un aide-mémoire sur les droits RGPD¶

Objectifs pédagogiques¶

Être capable de citer les 5 droits fondamentaux du RGPD et de les expliquer simplement à un usager.
Être capable de paramétrer la confidentialité d'un compte professionnel et de produire un aide-mémoire RGPD.
Être capable de rédiger un aide-mémoire RGPD réutilisable pour un usager.

Contexte¶

Tu es agent à la crèche de la commune. La directrice, Mme Bellec, te demande de répondre à Mme Kerdal, la maman du petit Élias, 2 ans, qui s'inquiète : « On m'a dit que la crèche gardait plein d'informations sur mon fils dans un ordinateur : photos, allergies, coordonnées. Est-ce qu'on peut voir ce qu'il y a dedans ? Est-ce qu'on peut demander de l'effacer ? » Tu ne sais pas répondre précisément, mais tu sais que la loi encadre cela : c'est le RGPD. Quelques jours plus tard, la crèche ouvre une page sur un réseau social pour communiquer avec les familles — on te confie le soin de régler ses paramètres de confidentialité.

Problématique

Quels sont mes droits sur mes données personnelles, comment les expliquer simplement à quelqu'un, et comment protéger les informations liées à un compte professionnel ?

Mission¶

Notion — les 5 droits RGPD¶

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une loi européenne qui protège les données personnelles (nom, adresse, santé, habitudes...). Elle donne à chacun 5 droits principaux :

Droit	Ce qu'il permet
Droit d'accès	Demander à voir toutes les données qu'une structure détient sur moi.
Droit de rectification	Faire corriger une information fausse ou périmée me concernant.
Droit à l'effacement	Demander la suppression de mes données (sauf obligation légale de conservation).
Droit d'opposition	Refuser que mes données servent à un usage précis (ex. prospection).
Droit à la portabilité	Récupérer mes données pour les transmettre à un autre organisme.

Lire la présentation des 5 droits sur le site de la CNIL. Recopier les 5 droits avec, pour chacun, une phrase simple qui l'explique avec tes mots. (seul)
Reprendre la situation de Mme Kerdal. Rédiger, en 4-5 phrases, une réponse simple à Mme Kerdal : quel(s) droit(s) s'appliquent, et comment faire concrètement pour les exercer. (seul)
Indiquer, pour 3 situations (correction d'une adresse, suppression totale des données après le départ de l'enfant, récupération d'un dossier pour une nouvelle crèche), quel droit RGPD s'applique. (seul ou en binôme)

Coup de pouce

Une réponse simple évite le jargon : « Vous avez le droit de demander à voir ce qui est enregistré (droit d'accès). Pour cela, adressez-vous à la direction ou au référent RGPD de l'établissement. »

Atelier — paramétrer la confidentialité d'un compte¶

Ta mission : régler les paramètres de confidentialité du compte de la crèche et produire un aide-mémoire RGPD.

Ouvrir les paramètres de confidentialité de ton propre compte (réseau social ou messagerie que tu utilises déjà) — sans rien y publier ni modifier : tu observes et règles uniquement les paramètres, comme tu le ferais pour un compte professionnel. Repérer 3 réglages : qui voit mes publications, qui peut me contacter, quelles informations du profil sont publiques. (seul)
Choisir, pour chaque réglage, le niveau le plus protecteur compatible avec l'usage professionnel (communiquer avec les familles sans exposer de données inutiles). Noter le choix et pourquoi. (seul)
Créer un aide-mémoire RGPD au format A5 : les 5 droits en langage simple + 2 bonnes pratiques de confidentialité pour un compte professionnel. (seul)
Vérifier avec un camarade que l'aide-mémoire est compréhensible sans explication orale. Si seul, se relire en se mettant à la place d'un collègue, puis faire vérifier dès que possible. (seul ou en binôme)

Défi (pour aller plus loin) ⭐

Ajouter à l'aide-mémoire un exemple d'information qui ne devrait jamais être publiée sur le compte d'une structure (nom complet d'un enfant accueilli, photo sans autorisation des parents, adresse précise).

Ressources et outils

cnil.fr — Les droits pour maîtriser vos données personnelles
Les paramètres de confidentialité de ton propre compte (réseau social ou messagerie)

CRCN / Pix

CRCN 4.2 — Protéger les données personnelles et la vie privée
Parcours Pix associé : Éducation culture et citoyenneté numériques : Le numérique un espace de droit
Code de campagne : CFQQZX463

Ce qu'il faut retenir¶

Le RGPD donne 5 droits sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
Le droit à l'effacement n'est pas absolu : il ne s'applique pas quand une obligation légale impose de conserver l'information.
Sur un compte professionnel, le réglage de confidentialité le plus protecteur compatible avec l'usage doit toujours être privilégié.
Un nom complet, une photo sans autorisation ou une adresse précise d'un enfant accueilli ne doivent jamais apparaître sur un compte public.

Dans cette activité : informations gardées par une crèche sur un enfant accueilli.

Grille d'évaluation

Critère	Indicateurs observables	Descripteurs par niveau
Connaissance des droits RGPD	Les 5 droits sont cités, reformulés correctement et appliqués aux 3 situations proposées.	-- : Certains droits sont recopiés mais moins de 5. - : Les 5 droits sont cités mais ils ne sont pas tous reformulés, ou moins de 3 situations sont associées à un droit. + : Les 5 droits sont cités et reformulés avec ses mots, et chacune des 3 situations est associée au bon droit. ++ : Niveau + atteint, et la réponse à la fille de Mme Kerdal indique le droit et la démarche concrète.
Réglages de confidentialité	3 réglages sont identifiés et réglés au niveau le plus protecteur pertinent, avec justification.	-- : Un réglage de confidentialité est observé, sans modification justifiée. - : Moins de 3 réglages sont réglés au niveau le plus protecteur, ou la justification manque. + : Trois réglages sont identifiés et réglés au niveau le plus protecteur compatible avec l'usage, chacun avec une justification. ++ : Niveau + atteint, et les réglages conservent la possibilité de communiquer avec les familles.
Aide-mémoire RGPD	L'aide-mémoire liste les 5 droits et 2 bonnes pratiques, de façon claire et autonome.	-- : L'aide-mémoire est commencé mais il reste incomplet. - : L'aide-mémoire est rédigé mais il manque des droits ou les bonnes pratiques. + : L'aide-mémoire A5 liste les 5 droits en langage simple et 2 bonnes pratiques, et se comprend sans explication orale. ++ : Niveau + atteint, et un camarade ou soi-même après relecture confirme qu'il est compréhensible.